Classement des Meublés de Tourisme

Une nouvelle loi sur le développement et la modernisation des services touristiques est en vigueur depuis juillet 2009.

Placée sous l’égide d’Atout France et du Ministère du Tourisme, la classification des Meublés de Tourisme a évolué, et s’appuie désormais sur un système à points, avec des critères "obligatoires" et "à la carte". Le nombre des points "obligatoires" et "à la carte" à obtenir est déterminé en fonction du niveau de classement et de la capacité sollicités.

Avantages liés au classement :
* Le classement est officiel et d’envergure nationale.
* Il s’agit d’une démarche volontaire du propriétaire d’un bien dédié à la location.
* Il n’est pas obligatoire mais vivement conseillé.
* C’est un gage de qualité, qui positionne favorablement sur le marché de la location.
* Il offre un canal de distribution; avec la publication gratuite sur le site internet d’Atout France.
* Il peut offrir différents avantages fiscaux, comme :
- l’abattement de 71% sur le revenu locatif,
- l’exonération de la "contribution foncière des entreprises" (ancienne taxe professionnelle).


Documents relatifs au Nouveau Classement Meublé Tourisme :

01- Introduction au Nouveau Classement Meublé Tourisme02- Tableau de classement vierge03- Tableau des superficies minimum04- Checking avant visite05- Bon de commande + Conditions générales06- Fiche de pré-diagnostic propriétaire07- Fiche signalétique sur la réforme du classement08- Etat descriptif et conditions de location

09A- Tri sélectif (version courte)09B- Tri sélectif (version longue)09C- Points de tri - secteur MERIBEL09D- Points de tri - secteur MERIBEL-MOTTARET09E- Points de tri - secteur MERIBEL-VILLAGE09F- Points de tri - secteur LES ALLUES09G- Points de tri - secteur AUTRES HAMEAUX10- Gestes simples pour l'environnement